Urbanisme : Montferrier au pied du mur… des logements sociaux

L’inaction a finalement rattrapé le mandat de la maire de Montferrier-sur-Lez. Le préfet de l’Hérault l’a décidé : des logements sociaux seront construits à Montferrier. A partir de maintenant, chaque fois qu’une opération immobilière de plus de 12 logements ou de plus de 400 m2 sera lancée sur le territoire de notre commune, elle devra intégrer 33 % de logements locatifs sociaux.

Pour comprendre comment Montferrier se retrouve au pied du mur, il faut remonter à la dernière élection municipale. L’ancienne municipalité avait tout organisé afin que trois programmes immobiliers sortent de terre : un à Baillarguet sur un terrain de la Métropole, un près de Caudalie sur un terrain municipal, le dernier au lieu-dit Les Roques sur des terrains privés que les propriétaires avaient accepter de vendre.

Bref, en 2020, tout était prêt, pour s’aligner sur la loi Duflot qui impose à toute commune supérieure à 3 500 habitants la création de logements sociaux sur son territoire. Sauf que depuis cette date, aucun logement n’est sorti de terre. 

Pourquoi cette inaction ? Faut-il voir dans cette absence de gestion l’incapacité de la première magistrate à piloter ce type de dossier ? S’agit-il d’un manque de courage politique ou d’une approche vaporeuse et trop personnelle des affaires municipales ? Seule certitude : la municipalité en place a préféré pratiquer la politique de l’autruche et payer des amendes de 100 000 à 130 000 €  par an à l’Etat plutôt que de se soumettre à la loi SRU (Solidarité et renouvellement urbain).

Sauf que fin 2023, le préfet de l’Hérault passe, lui, à l’action. Il prononce la carence de Montferrier au titre du code de la construction et de l’habitation pour la période 2020-2022. Puisque la mairie n’a pas réalisé les 90 logements programmés par la loi, elle est punie. Et le préfet d’augmenter aussi sec de 200% le montant de l’amende et de récupérer le droit de préemption pour une durée de trois ans. Traduire : la mairie est privée du droit d’acquérir un bien (terrain ou bâti) en priorité.

La suite, c’est désormais une obligation de résultat. L’Etat vient de soumettre un protocole à la mairie de Montferrier et qui va durer… huit ans ! Non seulement, cette convention signée entre l’Etat, la Métropole, l’Etablissement public foncier d’Occitanie (EPF) et la mairie de Montferrier rappelle que la commune doit absolument construire 123 logements locatifs sociaux entre 2023 et 2025, mais elle impose un minimum de 40% de logements sociaux chaque fois que l’EPF procédera à une acquisition foncière et immobilière sur le territoire de la commune.

Le 23 janvier dernier en conseil municipal, Mme la maire a signé, contrainte et forcée, l’injonction préfectorale. Le non-respect des engagements de 2020 est un plat immobilier qui se mange froid…